Politique de confidentialité

Protection des Données Personnelles

Cette Politique s’applique aux traitements de Données à caractère personnel qui ont lieu sur le site Axeorecrute.fr dans le cadre de la gestion du processus de recrutement de futurs collaborateurs d’Axeo Développement et des Agences membres du réseau de franchise Axeo Services (Franchisés) et ceci dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD°) et de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’applications.

Cette politique vous renseigne sur les traitements de données effectuées, la typologie de données collectées et traitées, ainsi que les droits dont vous disposez.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

AXEO DEVELOPPEMENT, éditeur et propriétaire du site internet Axeoservices.fr, entité Franchiseur du Réseau Axeo Services, réalise des opérations de traitements liées à la gestion du recrutement de ses futurs collaborateurs sur le site internet et ceci en tant que responsable de traitement.

AXEO DEVELOPPEMENT réalise également des opérations de traitement pour le compte des Agences Axeo Services (entreprises juridiquement et financièrement indépendantes, membres du réseau de franchises AXEO Services, ci-après dénommées le « Prestataire ou Franchisé ») et ceci en tant que sous-traitant.

AXEO DEVELOPPEMENT transmet aux Agences du Réseaux les candidatures reçues via le site internet et à leur destination.

AXEO DEVELOPPEMENT s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et d’en assurer la protection par la mise œuvre des mesures organisationnelles, techniques et de sécurité.

Quelles données personnelles sont-elles collectées sur le site Axeorecrute.fr et pour quelles finalités ?

AXEO Développement s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la gestion du processus de recrutement. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données à caractère personnel traitées ont comme finalités :

• La gestion du processus de recrutement pour les candidatures à destination d’Axeo Développement.
• La Mise en relation avec le service de recrutement des agences Membres du réseau.
• L’accomplissement des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus.
• La création d’une CV-thèque (sous réserve non opposition de votre part) ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi.

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à votre identification, votre expérience professionnelle, votre formation, à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.

Ces informations figurent au sein de votre curriculum vitae, de la lettre de motivation, les cas échéants sont obtenus à travers des recommandations professionnelles fournies à l’appui de votre candidature ou de tests réalisés par le recruteur pour lequel le candidat est tenu de répondre de bonne fois ainsi que des diplômes obtenus.

D’autres informations sont collectées pendant le processus de recrutement, notamment, les dates des entretiens, positionnement salarial, suites données à la candidature, type et durée du contrat proposé.

La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement. Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs complémentaires nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires.

La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues.

À quels services ou entreprises sont communiquées les Données Personnelles ?

Seules ont accès aux données à caractère personnel les personnes habilitées à y accéder au regard de leurs attributions et de la nature des missions ou fonctions qu’elles exercent.
Au stade du processus de recrutement, les personnes ayant accès aux données sont les chargées de recrutement, responsables de ressources humaines, les managers encadrant le futur candidat, le directeur général de la structure.
En cas d’issue positive au processus de recrutement, différents services pourront accéder aux informations personnelles du candidat utile à l’exercice de leurs missions soit pour préparer le candidat à l’embauche (Service chargé de la paie, services généraux, direction de services informatiques pour déterminer les habilitations informatiques nécessaires à l’exercice de l’activité. Le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
AXEO DEVELOPPEMENT transmet aux Agences du Réseaux les candidatures reçues via le site internet et à leur destination.

Pendant combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).

A l’issue du processus de recrutement, les données concernant les candidats non-retenus seront conservées pendant 2 ans afin de constituer une CV-thèque ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi, sauf en cas manifestation de votre cas de ne pas souhaiter que l’on conserve vos données, dans ce cas-là toutes les informations collectées dans le cadre du processus de recrutement seront supprimées.

Les Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

L’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sont effectués sur le territoire de l’Union Européenne (UE) et plus précisément en France.

Comment les Données Personnelles sont-elles protégées ?

AXEO Développement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), AXEO Développement s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont les droits sur vos Données Personnelles ?

Lorsque vous candidatez sur notre site internet, nous collectons vos données personnelles. Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces droits sont :

• Droit d’accès :  Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles dont nous disposons vous concernant.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données personnelles que nous traitons vous concernant, si elles sont inexactes.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données.
• Droit d’effacement : Vous pouvez demander de supprimer vos données, sous réserve du respect de délai de prescription légale.
• Droit de limitation : Vous pouvez demander le gel de vos données (celles-ci sont conservées mais non utilisées) dans les cas suivants :

– Notre traitement n’est pas conforme aux principes de protection des données mais vous ne souhaitez pas que nous les effacions.

– Vos données sont inexactes (gel le temps de la correction).

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de vous transmettre, dans un format couramment utilisé et lisible par la machine, l’ensemble des données structurées que vous nous avez confiées pour l’exécution pour la création de votre compte par exemple.

Comment exercer sont vos droits ?

Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Vous devez justifier de votre identité. Dans un souci de protection de vos données, et en cas de doute réel sur votre identité, une pièce d’identité (copie recto/verso) pourra vous être demandée. Elle sera conservée le temps de donner suite à votre demande, puis supprimée définitivement.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :

• A l’adresse: rgpd@axeoservices.com
• À AXEO Développement par courrier simple pour les candidatures aux offres d’emploi de l’Agence du Mesnil-Le-Roi: AXEO DEVELOPPEMENT – Service RGPD, 45 rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL-LE-ROI
• A l’adresse postale de votre Agence membre du Réseau s’il agit d’une demande concernant les traitements réalisés par votre agence.

La Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Comment contacter notre Délégué à la protection de données personnelles ?

AXEO DEVELOPPEMENT et les filiales du Réseau Axeo Services font partie du Groupe La Poste S.A.  AXEO DEVELOPPEMENT demeure totalement indépendant quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Aucune de vos données personnelles n’est transmise pour quelque raison que ce soit au Groupe, ni à aucune de ses autres filiales.

AXEO DEVELOPPEMENT est en revanche, soumise aux exigences du Groupe La Poste en matière de protection de données personnelles, leur respect est une priorité du Groupe qui exige et surveille la bonne application de la Réglementation. Dans ce contexte, et dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles, AXEO AXEO DEVELOPPEMENT a désigné le délégué à la protection des données (DPO) du Groupe La Poste comme leur DPO, à qui vous pouvez contacter à l’adresse suivante: Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste, CP Y412 – 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS.